Géobourgogne

Cadre juridique de diffusion des données géographiques

redacteur — 2010-08-17T14:25:07Z

Dans le cadre de l'assistance à maîtrise d'ouvrage de son futur portail (société GAIAGO), GéoBourgogne s'est interrogé sur les modalités juridiques de diffusion et de réutilisation des données géographiques.

Le cabinet Droit Public Consultant en charge des questions juridiques sur la mission GéoBourgogne a établi un guide méthodologique sous forme de fiches relatif à la diffusion de données géographiques détenues par des personnes publiques.

Retrouvez les types de données étudiés dans les fiches suivantes :

Fiche 1 : Les informations publiques

Fiche 2 : Les données relatives à l'environnement

Fiche 3 : Les données nominatives

Fiche 4 : Les données protégées par les droits de propriété

Fiche 5 : Exemple avis CADA

Fiche 6 : Exemple de licence type "Information publique librement réutilisable

CR - Réunion de lancement du Groupe Projet Environnement

redacteur — 2010-07-08T10:20:09Z

Compte-rendu de la réunion de lancement du Groupe Projet Environnement du 24 juin 2010

Compte-rendu de la réunion de lancement du Groupe Projet Environnement

Environnement

redacteur — 2010-06-25T09:34:11Z

Vous trouverez dans cette rubrique tous les documents et comptes-rendus des réunions du Groupe Projet Environnement

Documents à télécharger :

Compte-rendu de la réunion de lancement du Groupe Projet Environnement du 24 juin 2010

Services de l'Etat

redacteur — 2010-06-10T08:59:00Z

Le 17 juin 2010 se tiendra une réunion dédiée aux services de l'Etat en Bourgogne, pour une présentation du programme d'actions de GéoBourgogne en cours, ainsi que les échéances et les orientations du dispositif pour l'année 2010. Ce rendez-vous se déroulera de 10h à 12h à la DREAL, salle Canal de Bourgogne, 57 rue de Mulhouse à Dijon. - Passée

Catalogage

redacteur — 2010-06-08T15:18:35Z

Exemples de catalogues

Guide d'installation Géosource : V2

Nomenclature de la COVADIS (commission de validation des données pour l'information spatialisée)

Fichier RDF Covadis-Themes

Fichier RDF Covadis-Sous-Themes

Du nouveau dans l'équipe GéoBourgogne

redacteur — 2010-05-27T09:39:04Z

Dans le cadre de la réalisation du catalogue de données géographiques disponibles en Bourgogne, l'équipe de GéoBourgogne accueil un étudiant du mastère spécialisé SILAT (Systèmes d'informations localisées pour l'aménagement des territoires) de Montpellier.

Pierreloup Ducroix a débuté sa mission en mai et l'effectuera pour une durée de six mois dans les locaux du GIP e-bourgogne ainsi qu'au sein de la Commission Environnement et Développement Durable du Conseil Régional de Bourgogne. Sa mission consistera à construire et animer la mutualisation et l'échange de données géographiques sur le volet environnemental de GéoBourgogne et plus précisément sur les thèmes de l'eau et de la biodiversité, et notamment à :

S'appuyer sur les travaux effectués dans le cadre de la Trame Verte et Bleue par le conseil régional de bourgogne pour les élargir aux problématiques de l'eau et de la biodiversité.
Recenser les métadonnées et les données environnementales et s'assurer de la cohérence de leur production avec la directive Inspire puis réaliser un schéma d'organisation des données et des moyens de leur mise à disposition.

Cet mission a pu voir le jour grâce à une convention signée entre le SGAR Bourgogne et AgroParisTech (qui propose la formation SILAT), et démontre ainsi la volonté du dispositif GéoBourgogne d'avancer sur des sujets concrets au cœur de la politique actuelle et des engagements du Grenelle de l'environnement.

Pour plus d'informations, vous pouvez demander Pierreloup Ducroix au 03.80.44.37.47 ou écrire à ducroix.geobourgogne@gmail.com.

Numérisation des documents d'urbanisme

redacteur — 2010-05-19T12:38:08Z

Les données relatives aux zonages des documents d'urbanisme des communes (PLU, POS, cartes communales) sont considérées comme des données prioritaires par les acteurs publics et parapublics en charge de l'aménagement du territoire.

L'objectif de GéoBourgogne est de constituer une base de données exhaustive au niveau régional sur les documents d'urbanisme communaux, de la partager sur le futur portail GéoBourgogne et de définir une organisation des acteurs concernés pour garantir sa pérennité et sa mise à jour.

Le COPIL de GéoBourgogne a lancé en juillet 2009 une consultation pour passer un marché concernant la vectorisation de l'ensemble des documents d'urbanisme communaux sur une durée de 3 ans.

Le groupement IMAGIS - GEODIS a été retenu en novembre 2009 pour réaliser cette prestation.

Le pilotage de cette action est assurée par la DREAL Bourgogne.

Contact : Julien Mathieu à la DREAL Bourgogne, au 03.80.63.18.56.

Catalogage des données

redacteur — 2010-05-19T12:23:42Z

Travaux menés dans le cadre de l'assistance au catalogage des données et de la mise en place d'un groupe de travail sur le sujet

A télécharger :

Restitution de l'enquête catalogage

Compte-rendu de la journée Inspire et catalogage du 28 janvier 2010

Synthèse du groupe de travail catalogage du 7 mai 2010

Le dossier de presse de l'événement Géobourgogne

redacteur — 2010-05-19T12:04:39Z

Plus de 800 000 foyers privés d'électricité, une forêt landaise dévastée, des services de transports suspendus… Comme nous l'a rappelé la tempête qui a frappé le Sud-Ouest de la France le 24 janvier dernier, nul territoire n'est à l'abri des aléas climatiques.

Face à ces chocs territoriaux, les pouvoirs publics sont appelés à assumer leurs responsabilités : évaluer les dégâts d'une tempête, gérer et réaménager une zone sinistrée, communiquer autour de leurs stratégies d'intervention… Au quotidien, ces décideurs doivent également répondre à un certain nombre d'obligations. Le développement et l'aménagement de leur territoire passent maintenant par des Agenda 21, des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT)…

Pour mener à bien leurs missions, les organismes publics et parapublics utilisent, consciemment ou non, de l'information géographique. Formidable outil pour les décideurs, cette information localisée favorise une approche concertée et partagée des territoires.

La charte d'adhésion à GéoBourgogne

redacteur — 2010-05-19T10:33:24Z

Elle a pour vocation d'offrir un cadre concerté et stable au partenariat. Elle fixe les principes qui le fondent et définit les engagements, droits et obligations des partenaires signataires.

Les organismes partenaires bénéficient des actions menées dans le cadre du partenariat. Ils s'engagent pour cela à respecter et à mettre en œuvre les dispositions de cette charte accessible en pièce jointe.

Le contenu de la charte est évolutif : il s'agit déjà de la version 2, rédigée suite à la journée de communication du 13 mars 2009. Par ailleurs, des conventions particulières pourront être rédigées afin de préciser certaines règles de fonctionnement.

Les signataires peuvent renvoyer le bulletin d'adhésion à la charte à l'adresse suivante :

GIP e-bourgogne - 3 bis, rue de Suzon - 21000 Dijon

A l'attention de Madame Peggy MINGOT

A télécharger

la charte version 2

le bulletin d'adhésion version2